Conditions Générales d'Utilisation PlanInk
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS PlanInk, dédiée aux tatoueurs professionnels.
2. Acceptation
Toute création de compte implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Accès au service
L'accès est réservé aux professionnels majeurs. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à assurer la confidentialité de ses identifiants.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il collecte via ses formulaires et du respect des obligations légales liées à son activité professionnelle.
5. Responsabilité de PlanInk
PlanInk met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service. Toutefois, la responsabilité de PlanInk ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire, de force majeure ou d'usage non conforme de la plateforme.
6. Services tiers et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la connexion à des services tiers (notamment Google Calendar). L'utilisateur accepte les conditions propres à ces services.
PlanInk propose une fonctionnalité optionnelle de paiement en ligne des acomptes via Stripe Connect. Cette fonctionnalité est strictement optionnelle : les utilisateurs qui ne souhaitent pas l'activer ne sont pas concernés par ce qui suit.
En activant cette fonctionnalité, l'utilisateur autorise PlanInk à créer et gérer un compte Stripe Express en son nom, dans le cadre de l'infrastructure Stripe Connect dont PlanInk est la plateforme. PlanInk a accès, en tant que plateforme, aux données financières des comptes connectés (transactions, soldes, informations bancaires), conformément aux exigences de Stripe en matière de conformité et de gestion des risques. Ces données ne sont ni exploitées à des fins commerciales, ni transmises à des tiers.
Les fonds encaissés via Stripe sont versés directement sur le compte bancaire du professionnel. PlanInk ne touche à aucun moment les fonds. L'utilisation de Stripe Connect est soumise aux Conditions générales de Stripe pour les comptes connectés.
PlanInk propose une fonctionnalité optionnelle de paiement en ligne des acomptes via Stripe Connect. Cette fonctionnalité est strictement optionnelle : les utilisateurs qui ne souhaitent pas l'activer ne sont pas concernés par ce qui suit.
En activant cette fonctionnalité, l'utilisateur autorise PlanInk à créer et gérer un compte Stripe Express en son nom, dans le cadre de l'infrastructure Stripe Connect dont PlanInk est la plateforme. PlanInk a accès, en tant que plateforme, aux données financières des comptes connectés (transactions, soldes, informations bancaires), conformément aux exigences de Stripe en matière de conformité et de gestion des risques. Ces données ne sont ni exploitées à des fins commerciales, ni transmises à des tiers.
Les fonds encaissés via Stripe sont versés directement sur le compte bancaire du professionnel. PlanInk ne touche à aucun moment les fonds. L'utilisation de Stripe Connect est soumise aux Conditions générales de Stripe pour les comptes connectés.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme PlanInk, son interface, ses fonctionnalités et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Suspension ou suppression
PlanInk se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des juridictions belges.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : info@planink.be.